Paiement

Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ Levallois.
Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC.
Sauf mention contraire explicite, les prix ne comprennent pas les coûts générés par l’usage éventuel d’une carte de paiement ou d’une plateforme d’e-procurement.

Conditions de règlement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte.

Délais de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de 2 % le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Responsabilité

Vascoo ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Attribution de compétences

L’élection de domicile est faite par le site vendeur à son siège. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution de présentes clauses ou conditions, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.